L’HADOPI come l’araba fenice

A luglio verra’ iscritta all’ordine del giorno una versione emendata compatibile con il dettato della corte costituzionale francese…

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée – Technologies – Le Monde.fr.

Le Conseil d’Etat sera saisi “dans les tout prochains jours” d’un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”, a annoncé vendredi la ministre de la culture Christine Albanel. Ce nouveau texte sera inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.

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